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CGU - CGV

Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

Préambule.

 

L’atelier la Patine est une micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 83811351200019

Ayant pour siège social  le 19 rue de Dantzig à PARIS (75015) représentée par Diane de MIRAMON-FARGUES.

 

Définitions

 

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

  • « Atelier » désigne l’animation proposé par l’Atelier la Patine et mis en ligne sur le site internet www.lapatine.fr. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne;

  • « Atelier la Patine » désigne la personne morale Atelier la Patine.

  • « Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;

  • « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet 

  • « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’entreprise ;

  • « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation en ligne ;

  • « Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle

  • « Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par L’Atelier la Patine;

  • « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.lapatine.fr

  • « Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le Site et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Article 1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables  entre d’une part, l’Atelier la Patine et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’Atelier la Patine ci après dénommés « le client »


Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente sur le site www.lapatine.fr

L’utilisateur achète la prestation pour lui-même ou pour l’offrir par le biais d’une e-carte cadeau. La e-carte cadeau n’est pas nominative. Il peut être acheté par une personne («le client») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»). La participation aux cours, stages, atelier accompagnés proposé à L’Atelier la Patine, se fait selon les conditions exposées ci-après.
La commande et l’achat d’une ou plusieurs prestations et leur utilisation implique de la part du Client et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat.

les présentes Conditions Générales de Vente et garanties prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur

Les achats d’adhésion et d’heures d’atelier en libre-service proposés à la vente par L’Atelier la Patine par le biais de e-cartes cadeaux sont soumis aux conditions générales de vente de l’adhésion de L’Atelier la Patine, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet de l’atelier la Patine : www.lapatine.fr.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande.

Article 2 - Nature et caractéristique

Les programmes, modalités et contenus de chaque prestation sont décrits en détail sur le site www.lapatine.fr

 

Article 3 - Inscription, réservation

L’inscription à la participation d’un atelier créatif s’effectue via le Site Internet dans la limite des places disponibles.
Sur le Site Internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation.  

L’atelier la Patine ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie, en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique

Les Ateliers se déroulent dans les lieux avec lesquels l’atelier la Patine a passé un accord préalable et préviendra le Consommateur du lieu où se déroulera l’atelier lors de son inscription mais se réserve le droit de modifier le lieu où se déroulera l’atelier.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription et procédé au paiement en ligne, le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, un e-mail confirmant sa réservation à l’atelier. Ce courrier e-mail reprend le nom de la personne pour qui réservation a été faite, le nombre de places réservées, le type d’atelier ainsi que la date et l’horaire de l’Atelier pour laquelle cette réservation a été faite

L’Atelier la Patine se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

 

 

Article 4 - Tarif et Conditions de paiement

 

L’Atelier la Patine propose, par l’intermédiaire de son site et partenaires, la vente d’ateliers créatifs.

Le prix est exprimé en euros (€) Hors Taxe, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI. 

Le prix d’un Atelier, affiché sur le Site, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Atelier la Patine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

 

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.

L’Atelier la Patine se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Atelier la Patine se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.

 

 

Article 5 - Règlement intérieur

Si les prestations ont lieu dans la partie des locaux de l’Atelier la Patine, il conviendra de se conformer au règlement intérieur de celui-ci et d’en respecter les consignes.

 

Article 6- Responsabilité

L’Atelier la Patine n’est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets introduits dans l’espace.
L’Atelier la Patine n’est pas responsable des blessures infligées à soi même ou par un tiers.
L’Atelier la Patine ne pourra pas être tenu responsable du résultat des projets réalisés par le client ou le bénéficiare lesquels sont faits sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours.
A l’issue de l’Atelier créatif, le client qui exécute des activités manuelles le fait sous sa seule responsabilité.

Article 7 –  Retard du participant

Si un participant, client ou bénéficiaire arrive en retard, l'Atelier la Patine se réserve le droit de refuser sa participation à la session. Ni report ni remboursement ne seront proposés.

 

 

Article 8 –  Disponibilités de places & report / annulation
 

Les participations en Atelier ne sont valables que dans la limite des places disponibles. 
Si un Atelier proposé sur le Site s’avère indisponible après la passation e la commande de l’Utilisateur 

Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint pour l’un des ateliers, l’Atelier la Patine peut annuler l’Atelier, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. L’Atelier proposera le report de l’Atelier ou le remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

 

Article 9 – E-carte cadeau

Les e-cartes cadeaux sont échangeables contre un atelier dispensé par l’Atelier la Patine. Ils ne sont pas nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission.

La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission de la e-carte cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire de la –carte lui-même.

La réservation devra être réalisée durant la période de validité du bon cadeau.

 

Article 10 – Report d’Atelier 

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé. 

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, l’Utilisateur doit prendre contact avec l’Atelier la Patine à l’adresse e-mail atelier@lapatine.fr au minimum une semaine, soit sept (7) jours avant la date de l'Atelier.Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours.
Seul un report est possible par achat d’Atelier.
 

Article 11 – Hébergement du Site

Hébergement OVH (S.A.S.) - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

SIRET 424 761 419 00045, APE 6202A, RCS Roubaix-Tourcoing